Une infrastructure numérique pour une meilleure gouvernance du tourisme.

UTEM (Unified Tourism Ecosystem Modules) est la plateforme modulaire de citytax pour les autorités publiques. Elle enregistre les hébergements, attribue à chaque unité un numéro d’enregistrement unique (UPN), gère les circuits de contrôle, collecte les statistiques mensuelles de fréquentation et facilite la gestion de la taxe de séjour, avec des tableaux de bord aux niveaux national, régional et communal.

À partir du 20 mai 2026, là où une procédure d’enregistrement s’applique, les hôtes enregistrent chaque unité en ligne et reçoivent immédiatement un numéro d’enregistrement. Les plateformes en ligne doivent afficher le numéro sur chaque annonce, vérifier des numéros par sondage et transmettre chaque mois des données d’activité aux autorités via un point d’entrée numérique unique national.

UTEM couvre le volet des autorités : enregistrement en ligne sur la base d’une déclaration, avec un numéro par unité sans données personnelles (art. 4) ; un registre public et une vérification de validité gratuite et lisible par machine (art. 4, par. 5, et art. 10, par. 3) ; les demandes de rectification avec délai, la suspension, le retrait et le rétablissement des numéros (art. 6) ; une API de machine à machine pour que les plateformes vérifient les numéros et transmettent chaque mois leurs données d’activité (art. 7, 9 et 10) ; et un accès des autorités compétentes limité par rôle et par territoire, avec une piste d’audit complète (art. 10, par. 2, point c, et art. 12, par. 2).

Selon l’article 10, chaque État membre doté d’une procédure d’enregistrement doit exploiter un point d’entrée numérique unique : le seul endroit où les plateformes en ligne transmettent les données d’activité, les numéros d’enregistrement, les adresses des unités et les URL des annonces, et où elles effectuent leurs vérifications aléatoires de numéros. Il transmet les données aux autorités compétentes et offre une base de données gratuite et lisible par machine pour vérifier les numéros. UTEM fournit déjà ces fonctions : comptes de plateforme avec clés API, transmission mensuelle de machine à machine, vérification des numéros, interface pour les autorités limitée à leur territoire et base de validité gratuite. En cours : une API conforme aux exigences techniques de la Commission, un canal manuel pour les petites plateformes qui déclarent chaque trimestre, des vérifications en masse et la publication des listes de zones. UTEM peut servir de SDEP à un pays ou se connecter à un SDEP existant. Pour les plateformes de réservation, citytax regroupe les différentes interfaces SDEP nationales dans StayGateway (en développement) : une API unifiée et un seul jeu d’identifiants donnent à une plateforme l’accès à tous les pays, au lieu d’une intégration distincte par État membre.

Oui. Le règlement laisse des choix aux États, aussi le reste de son modèle est en cours de finalisation sous forme de fonctions que chaque pays active : attribution du numéro au dépôt puis vérification, avis d’intention et audition avant suspension, injonctions de retrait et d’information aux plateformes, durées de conservation de 18 mois, listes publiées des zones soumises à enregistrement et envoi statistique mensuel. Un déploiement hors UE, comme en Ukraine, suit ses propres règles nationales.

Le règlement exige des registres conformes au RGPD (règlement (UE) 2016/679) et l’utilisation des données des hôtes uniquement pour attribuer le numéro et faire respecter les règles (art. 4, par. 5, et art. 5, par. 5). Dans UTEM, chaque utilisateur ne voit que ce que son rôle et son territoire autorisent ; le registre public, la vérification du numéro et le numéro lui-même ne contiennent aucune donnée personnelle ; chaque accès et chaque décision sont inscrits dans des journaux d’audit infalsifiables ; les déclarations sont signées par signature électronique qualifiée ; les données sont chiffrées en transit ; et les analyses et exports utilisent des chiffres agrégés.

Le règlement fixe des durées maximales : les informations et documents d’un hôte peuvent être conservés tant que l’unité est enregistrée et au plus 18 mois après son retrait par l’hôte (art. 5, par. 5) ; les données d’activité des plateformes au plus 18 mois après leur réception (art. 12, par. 3). Les règles fiscales nationales peuvent imposer une conservation plus longue des pièces fiscales. La suppression automatique à l’issue de ces durées est en cours de finalisation dans UTEM, la piste d’audit étant pseudonymisée plutôt que supprimée afin que les décisions passées restent vérifiables.

Le règlement s’applique dans toute l’UE à partir du 20 mai 2026, mais l’obligation d’enregistrement est décidée par chaque État membre et, selon le pays, par ses régions ou ses villes. Là où une procédure d’enregistrement existe, celle-ci et l’échange de données avec les plateformes doivent respecter le règlement.

Le Unique Property Number est le numéro d’enregistrement recommandé par citytax : 21 caractères composés du code pays (ISO 3166-1), de la région NUTS 3, du code d’activité NACE et de neuf caractères aléatoires. Il ne contient aucune donnée personnelle et chacun peut le vérifier. Le règlement laisse le format à chaque État membre.

Non. Là où aucun système n’existe, UTEM fournit l’ensemble du processus. Là où des registres existent déjà au niveau national, régional ou communal, UTEM les relie, par exemple en connectant des systèmes d’enregistrement régionaux à une interface nationale pour l’échange de données avec les plateformes.

Par une API de machine à machine : les plateformes vérifient les numéros d’enregistrement et transmettent chaque mois leurs données d’activité. StayGateway, en cours de développement, permettra à une plateforme de se connecter une seule fois, avec un seul jeu d’identifiants, à toutes les interfaces nationales prises en charge par UTEM.

Chaque mois, les hébergeurs déclarent les arrivées, les nuitées et les pays d’origine des clients par formulaire web ou fichier CSV, et les plateformes de réservation transmettent leurs données d’activité par l’API. UTEM contrôle les chiffres, rejette les doublons et indique quelles déclarations mensuelles manquent encore.

Des tableaux de bord et une carte interactive aux niveaux national, régional et communal, ventilés par catégorie d’hébergement et pays d’origine des clients. Les analystes travaillent sur des chiffres agrégés, les agents communaux ne voient que leur commune, les exports sont tracés et le public voit des chiffres anonymisés.

Les communes fixent les tarifs de la taxe de séjour et les collecteurs par catégorie d’hébergement et par année, sur la base de la délibération du conseil. UTEM calcule la taxe due à partir des déclarations mensuelles, et le module citytax permet aux hôtes de payer en ligne tandis que la ville voit ce qui est dû et ce qui a été payé. La taxe de séjour relève du droit national, hors du règlement (UE) 2024/1028.

Oui. Le règlement ne vise que la location de courte durée et exclut hôtels, auberges et campings, mais un pays peut enregistrer tous les types d’hébergement. UTEM le fait : un seul registre, une seule statistique et un seul processus de taxe de séjour peuvent couvrir tout le secteur.

En Ukraine, citytax a remporté en 2026 le défi tourisme du GovTech Lab Ukraine et développe une plateforme nationale avec l’Agence d’État pour le développement du tourisme. Une démonstration du MVP opérationnel est prévue en novembre 2026 à Kyiv.