Notre recommandation

Un numéro d’enregistrement conçu pour le règlement (UE) 2024/1028

Le règlement exige un numéro d’enregistrement unique pour chaque unité : délivré immédiatement, sans donnée personnelle et vérifiable par les plateformes et le public. Il laisse le format à chaque État membre. citytax recommande l’UPN (Unique Property Number), un numéro fixe de 21 caractères fondé sur des normes européennes, qu’UTEM attribue et vérifie.

Anatomie d’un UPN

FR1015520R9C4V7K2E
Pays
Code ISO 3166-1 à deux lettres de l’État membre, par ex. FR pour la France.
Région
Code de région NUTS 3 à trois caractères de la nomenclature Eurostat, par ex. 101 pour Paris.
Activité
Code d’activité NACE Rév. 2 à quatre chiffres, par ex. 5520 pour l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée.
Code unique
Neuf caractères aléatoires qui rendent le numéro unique et impossible à deviner.

Exemple : un appartement de vacances à Paris, en France.

Pourquoi cette conception

Longueur fixe

Toujours 21 caractères en quatre groupes. Facile à lire à voix haute, à copier dans une annonce et à valider avec un seul motif.

Fondé sur des normes européennes

Codes pays ISO, régions NUTS et codes d’activité NACE : le numéro lui-même indique où se trouve l’unité et de quel type d’hébergement il s’agit.

Aucune donnée personnelle

Rien dans le numéro n’identifie le loueur ni l’adresse exacte, comme l’exige le règlement.

Impossible à deviner

La partie unique provient d’une source aléatoire cryptographiquement sûre, et non d’une séquence : les numéros ne peuvent être ni énumérés ni collectés en masse.

Aucun caractère ambigu

0/O et 1/I sont exclus de la partie unique, pour éviter les erreurs de saisie manuelle.

Vérifiable par tous

Une vérification gratuite, publique et lisible par machine. Les plateformes l’effectuent automatiquement ; les clients peuvent vérifier une annonce eux-mêmes.

Comment un numéro est vérifié

  1. 1

    Affiché sur l’annonce

    Le loueur reçoit le numéro lors de l’enregistrement et l’affiche dans chaque annonce.

  2. 2

    Vérifié dans le registre

    Une plateforme le vérifie via l’API, un client sur le site public.

  3. 3

    Une réponse claire

    Le registre indique si le numéro est valide, suspendu ou retiré, sans révéler de données personnelles.

FR-101-5520-R9C4V7K2E

Une vérification publique indique

  • Si le numéro existe et est valide
  • Son statut : actif, suspendu ou retiré
  • La région
  • Le type d’hébergement

Jamais affiché publiquement

  • Le nom et les coordonnées du loueur
  • L’adresse exacte
  • Les réservations et les données des clients
  • Les revenus et les informations fiscales

Lisible par machine dès la conception

Une seule expression régulière valide tout UPN : une plateforme peut rejeter un numéro mal saisi avant même d’interroger le registre.

^[A-Z]{2}-[A-Z0-9]{3}-[0-9]{4}-[2-9A-HJ-NP-Z]{9}$

L’UPN est une recommandation de citytax. Le règlement (UE) 2024/1028 laisse le format des numéros d’enregistrement à chaque État membre ; il exige seulement que chaque numéro soit unique, ne contienne aucune donnée personnelle et puisse être vérifié.

Lire le règlement sur EUR-Lex →

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